J.O. 83 du 7 avril 2006
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Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0600446A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :
Elevage bovin
Société coopérative agricole « DAUPHIDROM »
(Isère)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin de la société d'intérêt collectif agricole « DAUPHIDROM », dont le siège social est situé à Marcilloles (Isère), est transférée à la société coopérative agricole « DAUPHIDROM » et étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
- le département de la Savoie ;
- le département de la Haute-Savoie.